Violation d’une obligation d’entretien (art. 217 CP) – rappel des principes. Un parent peut être condamné pour la violation de son obligation d’entretien, même s’il ne disposait pas des moyens suffisants pour s’acquitter de son obligation, lorsqu’il n’a pas saisi les occasions de gain qui lui ont été offertes et qu’il aurait pu accepter. Savoir quelles ressources il aurait pu avoir relève d’une condition objective de punissabilité que l’autorité pénale doit établir. Elle n’est à cet égard pas liée par la contribution d’entretien fixée par la juridiction civile, bien qu’elle puisse s’y référer. Elle doit néanmoins concrètement établir la situation financière qui aurait pu être celle du parent débiteur en faisant les efforts raisonnablement exigibles de lui (consid. 2.3). Elle ne peut pas faire l’économie d’une telle analyse. Le Tribunal fédéral a effectivement jugé insuffisant le fait de renvoyer implicitement au revenu hypothétique retenu par la juridiction civile 4 ans auparavant. Il a en conséquence renvoyé l’affaire à l’instance précédente pour qu’elle complète l’état de fait de manière à établir les revenus effectivement réalisés, ceux qu’il aurait pu acquérir et les charges du minimum vital durant la période incriminée (consid. 2.5).