TF 5A_361/2013 (f) du 11 juillet 2013
Droit de visite ; mesures provisionnelles ; violation du droit d’être entendu ; art. 29 al. 2 Cst
Administration des preuves. Conformément à l’art. 29 al. 2 Cst, toute personne a le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision à rendre et de participer à l’administration des preuves valablement offertes, à moins que le fait à prouver ne soit dépourvu de pertinence ou que le moyen de preuve n’apparaisse manifestement inapte à établir le fait allégué, et de se déterminer à leur propos (cf. notamment ATF 138 I 154 consid. 2.3.3). En l’espèce, la cour cantonale a pris en considération les réquisitions de preuves de la recourante, qui figurent au demeurant dans l’état de fait. Lesdites réquisitions ont néanmoins été refusées, les juges considérant que la version des faits que la mère avançait n’était étayée par aucun indice. Une version des faits divergente de celle de la recourante ayant été retenue, aucune violation du droit d’être entendu ne peut être retenue ici (consid. 5.1. et 5.2).