TF 5A_209/2013 (d) du 9 juillet 2013

Divorce ; entretien ; revenu hypothétique ; art. 125 CC

Entretien après le divorce (art. 125 CC). Un mariage, dont deux enfants sont issus, qui dure dix-huit ans jusqu’à la séparation et vingt-quatre jusqu’au divorce a eu un impact sur la situation financière des époux et doit être qualifié de «lebensprägend» (consid. 3.3). Dans ce cas, savoir si un ex-époux peut prétendre à un entretien se détermine en trois étapes. Il faut d’abord évaluer le dernier train de vie commun du couple. Il convient ensuite de déterminer si chaque ex-époux peut assurer seul ce niveau de vie convenable. Dans la négative, il faut déterminer la capacité économique du débirentier et fixer une contribution d’entretien équitable (consid. 3.4).

Rappel et application des principes relatifs au revenu hypothétique. Un revenu hypothétique doit être pris en compte s’il est «zumutbar» et «möglich», deux conditions cumulatives. D’une part, il faut que l’on puisse raisonnablement exiger un effort supplémentaire de l’autre l’époux, en vue d’augmenter ses revenus. D’autre part, la reprise ou l’augmentation de l’activité lucrative doit être réalisable dans les faits (consid. 5.2). En l’occurrence, l’époux n’a pas démontré que son épouse était effectivement capable d’accroître ses revenus. Il ne peut pas se contenter de se référer aux statistiques sur les salaires d’un secteur d’activités (consid. 5.3).

Divorce

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Entretien

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Revenu hypothétique

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