Résidence habituelle de l’enfant au sens de la CLaH80 – rappels. La résidence habituelle qui était celle de l’enfant immédiatement avant le déplacement ou le non-retour est déterminante dans la procédure de retour au sens de la CLaH80 (art. 3 let. a CLaH80). La CLaH80 ne contient pas de définition de la résidence habituelle, laquelle est une notion autonome définie en Suisse par l’art. 20 LDIP et la CLaH96. Elle repose sur une situation factuelle qui se situe au centre effectif de la vie et des relations de l’enfant, mais qui ne dépend pas d’une intention subjective de rester. Outre la présence physique de l’enfant, différents indices doivent être pris en compte pour établir sa résidence habituelle. Il s’agit notamment de la durée de résidence (à partir de 6 mois généralement admis), de la régularité, des conditions et motifs de séjour, de la nationalité, des conditions de scolarisation, du lieu en lui-même, des connaissances linguistiques et des relations sociales et familiales. La résidence habituelle de l’enfant coïncide généralement avec celle d’au moins l’un des parents. Pour un enfant en bas âge, ses relations familiales avec le parent dont il est pris en charge sont déterminantes pour établir sa résidence habituelle (consid. 2.1). Pour les enfants jusqu’à 3 ans le critère d’intégration sociale ne compte pas (consid. 2.5.1).