Attribution de la garde en cas de déménagement à l’étranger – rappels. Rappel de principes en matière d’attribution de garde dans le cadre de l’application de l’art. 301a al. 2 let. a CC (consid. 5 et 7). Rappel du principe selon lequel les contours du projet de départ doivent être fixés et reposer sur des bases concrètes, bien que les détails exacts ne puissent être exigés par les autorités (consid. 8). Seuls sont pertinents les critères relatifs à la mise en danger directe de l’enfant ou à une menace spécifique et concrète de son bien-être pour guider la décision d’attribution de garde et/ou l’autorisation de déménagement (consid. 3).

Résumé détaillé de l’application concrète par une autorité cantonale supérieure des critères d’attribution de garde en cas de déménagement à l’étranger d’un parent qui exerçait jusqu’alors une garde alternée (consid. 2).

Idem – procédure. Prise en compte par le Tribunal fédéral de faits notoires relatifs à une situation géopolitique, respectivement à la « dangerosité » de la région du déménagement envisagé ; de tels faits ne doivent donc pas être prouvés et ne sont pas touchés par l’interdiction des novas (consid. 3). La mention éphémère du mot arbitraire ne suffit pas à transformer des observations générales appellatoires en griefs d’arbitraire étayés (consid. 3).

Revenu hypothétique – précision. Il n’est pas arbitraire de retenir un revenu hypothétique sans période d’adaptation à un père bénéficiant de l’aide sociale, mais n’ayant pas d’atteinte à la santé connue qui l’empêcherait d’exercer une activité lucrative (consid. 9).