TF 5A_495/2023 (d) du 14 juillet 2023

Couple non marié; protection de l’enfant; art. 307 al. 3 CC

Protection de l’enfant – cours de communication. En application de l’art. 307 al. 3 CC, il peut être ordonné aux parents de suivre un cours sur la coopération et la communication (consid. 4).

Idem – prise en charge des enfants. En l’occurrence, le Tribunal cantonal lucernois a estimé qu’il était admissible que des enfants de 9 et 13 ans restent seuls quelques heures en soirée, ce que le Tribunal fédéral n’a pas jugé contraire au droit (consid. 3).

Couple non marié

Couple non marié

Protection de l'enfant

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