TF 5A_95/2023 (f) du 17 juillet 2023

Divorce; audition d’enfant; droit de visite; procédure; art. 289 al. 1 CPC; 106 al. 2 LTF; 273 al. 1 CC

Audition d’enfant (art. 289 al. 1 CPC). Rappels de principes (art. 289 al. 1 CPC), notamment au sujet de la non-répétition d’audition(s) d’enfant(s) dans le cadre de décisions successives ou d’instances successives, en particulier lorsqu’une nouvelle audition représenterait une charge insupportable pour l’enfant, qu’on ne peut attendre aucune plus-value suffisante d’une nouvelle audition, que l’enfant a déjà été entendu·e par une tierce personne professionnelle indépendante et qualifiée sur les éléments décisifs et que les résultats de l’audition sont encore actuels (consid. 3.1.2).

Procédure – motivation du recours. Rappel du principe selon lequel le grief d’arbitraire dans l’établissement des faits et l’appréciation des preuves répond aux exigences accrues de motivation de l’art. 106 al. 2 LTF (consid. 3.2).

Droit de visite (art. 273 al. 1 CC). Rappels de principes en matière de fixation du droit de visite (art. 273 al. 1 CC) (consid. 4.2.1-4.2.2).

Divorce

Divorce

Audition enfant

Audition enfant

Droit de visite

Droit de visite

Procédure

Procédure