Procédure. Rappels de principes relatifs à l’épuisement matériel des instances (art. 75 al. 1 LTF) (consid. 2.3).

Procédure – Prozessstandschaft. Rappel de principes relatifs à la Prozessstandschaft d’un parent détenteur de l’autorité parentale agissant pour l’enfant mineur·e, voire l’enfant majeur·e qui y consent après sa majorité (consid. 1.2).

Entretien. Rappel des principes relatifs aux charges excessives d’un logement (consid. 5.2).

L’obligation d’entretien envers des enfants mineur·es prime les autres obligations d’entretien (art. 276a al. 1 CC), notamment celles en faveur des enfants majeur·es (consid. 6).

Egalité de traitement. L’art. 8 al. 1 Cst. est une garantie constitutionnelle s’adressant à l’Etat. Elle ne produit pas d’effet horizontal direct dans les relations entre personnes privées, de sorte qu’elle ne peut être évoquée contre une décision rendue dans une affaire matrimoniale (consid. 5.3).

L’égalité de traitement entre les enfants d’un parent débirentier ne signifie pas nécessairement l’octroi de contributions d’entretien portant sur un montant équivalent (consid. 6).