Interprétation d’un jugement turc de séparation quant à l’entretien de l’épouse. Un époux s’engage par convention faite en Suisse de verser globalement CHF 8’000.- par mois à son épouse séparée pour son entretien et celui de leur fils. L’épouse et l’enfant s’établissent ensuite à Istanbul où un tribunal rend une décision de séparation dans laquelle il condamne le père à contribuer à l’entretien de son fils et estime que l’entretien pour l’épouse demeure de la compétence des autorités suisses. Comme le mari ne verse que la contribution pour son fils fixée dans le jugement turc, l’épouse sollicite et obtient un avis au débiteur de CHF 8’000.- en se fondant sur la convention des parties. Le jugement turc ne s’oppose pas à un entretien en faveur de l’épouse, de sorte que la convention antérieure déploie encore tous ses effets (consid. 3.5.2).

Exécution partielle d’une contribution d’entretien fixée globalement pour le conjoint et un enfant. Le débirentier qui invoque l’extinction partielle de la dette d’entretien fixée globalement pour plusieurs crédirentiers, doit en établir la cause et prouver le montant exact à concurrence duquel la dette est éteinte (consid. 3.6).