TF 5A_287/2013 (f) du 5 août 2013
Divorce ; garde des enfants ; mesures provisionnelles ; art. 179 CC, 9 Cst., 6 CEDH
Absence de motif justifiant le retrait du droit de garde. Une modification des mesures provisionnelles visant le retrait de la garde au parent et le placement de l’enfant en institution suppose un changement notable de circonstances. En outre, seul l’intérêt de l’enfant peut commander une telle mesure. Le fait que le parent gardien collabore à la reprise des contacts entre l’enfant et l’autre parent plaide en défaveur du retrait de la garde. Un comportement inadéquat du parent gardien envers l’autre parent ne suffit pas à motiver le retrait du droit de garde, pour autant que son comportement soit correct à l’égard des tiers. Le déracinement que provoquerait le placement de l’enfant en institution (éloignement de son lieu de vie, changement d’école, perte des amis et des relations avec le parent gardien) s’oppose au retrait du droit de garde. Ainsi, le rapprochement de l’enfant avec le parent non gardien ne justifie pas un retrait du droit de garde à l’autre parent (consid. 4.3).