TF 5A_505/2013 (d) du 20 août 2013

Modification d’un jugement de divorce ; droit de visite ; procédure ; art. 274 al. 2 CC, 226 CPC

Appréciation anticipée des preuves et maxime inquisitoire. La renonciation à une deuxième expertise ayant pour but d’examiner l’état de santé actuel de l’enfant est admissible sous l’angle de la maxime inquisitoire, dans la mesure où les circonstances n’ont pas changé depuis la première expertise et où on ne pouvait pas attendre des nouvelles connaissances (consid. 3.2, 5.1, 5.2.3, 5.3 et 5.5.3).

Organisation des relations personnelles. Le retrait total du droit aux relations personnelles est une ultima ratio. Il ne peut être ordonné que si les effets négatifs du droit de visite pour l’enfant ne peuvent être maintenus dans des limites acceptables. Il n’est pas contraire à l’intérêt de l’enfant de prononcer un droit de visite accompagné dans une première phase limitée dans le temps (en l’occurrence neuf mois) puis libre (consid. 2.3, 5.6, 6.2 et 6.3).

Modification du jugement de divorce

Modification du jugement de divorce

Droit de visite

Droit de visite

Procédure

Procédure