TF 5A_863/2022 (f) du 6 juillet 2023
Modification de jugement de divorce; protection de l’enfant; art. 314 al. 1 et 423 al. 1 ch. 2 CC
Libération du curateur ou de la curatrice de l’enfant pour justes motifs (art. 423 al. 1 ch. 2 CC par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC). Un changement de curateur ou de curatrice repose sur un juste motif au sens de l’art. 423 al. 1 ch. 2 CC lorsque le rapport de confiance entre le/la mandataire, l’enfant, ses parents ou l’autorité est atteint. Cela peut notamment découler d’actes du curateur ou de la curatrice qui viole ses devoirs légaux, dépasse ses pouvoirs et/ou ne respecte pas la personnalité des personnes impliquées, mais aussi de certains conflits ou d’autres perturbations insurmontables de la relation entre le/la mandataire et l’enfant et/ou les parents. Il convient toutefois de faire preuve de prudence concernant les difficultés relationnelles, puisqu’elles trouvent souvent leur origine non pas dans la personne du curateur ou de la curatrice mais dans le fait qu’il ou elle est imposé·e dans la situation par l’autorité (consid. 3.1).