Placement d’enfant(s) (art. 310 al. 1 CC) – rappel de principes. La cause du retrait au(x) parent(s) du doit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant repose sur le fait que le bon développement de l’enfant est mis en danger tant que le(s) parent(s) détenteur(s) de l’autorité parentale déterminent sa garde, respectivement son encadrement ; le retrait n’est envisageable que si d’autres mesures sont vouées à l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes au vu de la pesée des intérêts opérée par les autorités cantonales, que le Tribunal fédéral revoit avec retenue (consid. 4.2).

Parents handicapés – interdiction de discrimination (art. 5 CDPH et 8 al. 2 Cst.). Notions de personnes handicapées et de « handicap » (consid. 5.1.2).

Rappel de principes et en particulier rappel de l’interdiction de discrimination du fait notamment d’une déficience corporelle, mentale ou psychique et rappel du fait que distinguer ne signifie pas nécessairement discriminer (consid. 5.1.1).

L’art. 5 CDPH n’a pas de portée plus large que l’art. 8 al. 2 Cst. (consid. 5.1.2).

En l’occurrence, la mère souffrant d’une pathologie – qu’elle qualifie de handicap – s’est vu privée du droit de déterminer le lieu de résidence de son enfant en raison de son état de santé insuffisamment stable pour garantir l’absence de phases de décompensation mettant en danger l’enfant. Selon le Tribunal fédéral, il ne s’agit pas d’une discrimination dès lors qu’une personne ne souffrant d’aucun handicap mais représentant un danger équivalant pour son enfant pour un autre motif aurait été soumise à des mesures identiques (consid. 5.2).

Un·e enfant ne doit en aucun cas être séparé·e de ses parents en raison de son handicap ou du handicap de l’un ou des deux parent(s) (art. 23 par. 4 CDPH). Néanmoins, sous réserve d’un contrôle juridictionnel et conformément au droit et aux procédures applicables, les autorités compétentes peuvent imposer une séparation, lorsque celle-ci est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant (consid. 5.2).