Violation du devoir d’assistance et d’éducation (art. 219 CP) – rappel de principes. Rappel de principes relatifs à la position de garant. Infraction de mise en danger concrète du développement de l’enfant mineur·e pouvant être perpétrée par intention (dol éventuel y compris) ou par négligence. Le danger de séquelles durables doit apparaître vraisemblable dans le cas concret, l’auteur devant normalement agir de façon répétée, violant durablement son devoir d’assistance et d’éducation. Il n’est toutefois pas exclu qu’un seul acte grave suffise (consid. 1.2).

En l’occurrence, un père qui a exposé et impliqué ses enfants de manière répétée au conflit parental en les forçant à être entendu·es à de nombreuses reprises par les autorités, les positionnant ainsi dans un grave conflit de loyauté et les exposant à un risque d’aliénation parentale, par ses comportements obtus, voire obsessionnels, met en danger le bon développement de ses enfants et se rend coupable d’une violation de l’art. 219 CP (consid. 1.4).