Entretien en MPUC (art. 176 al. 1 ch. 1 CC) – entre conjoint·es. Rappel de principes et précisions. Lorsque les économies réalisées durant la vie commune sont entièrement absorbées par les frais supplémentaires engendrés par l’existence de deux ménages distincts, il est arbitraire de retrancher l’intégralité de cette épargne de l’excédent sans examiner si l’éventuelle augmentation des ressources après séparation permet de couvrir le surcoût. Par analogie, l’on peut admettre que les frais supplémentaires liés à l’existence de deux ménages soient partiellement ou totalement compensés par une baisse des charges des parties durant la séparation. Le retranchement d’une part d’épargne ne doit pas conduire à l’octroi d’une contribution qui serait inférieure au maintien du train de vie lorsque les moyens à disposition le permettent (consid. 4.3.4).

Idem – des enfants (art. 276 et 285 CC). Rappel de principes et notamment celui selon lequel l’entretien des enfants – contrairement à l’entretien entre conjoint·es – n’est pas limité au niveau de vie avant la séparation ; ils/elles doivent pouvoir participer au niveau de vie globalement plus élevé de la famille (consid. 5.1 et 5.2.4).

Idem – répartition de l’excédent. Rappel de principes (consid. 5.2.1).

Idem – dies a quo des contributions fixées judiciairement (art. 173 al. 3 CC). Rappel de principes, en particulier celui selon lequel l’effet rétroactif sur l’année précédant l’introduction de la requête vise à ne pas forcer la partie requérante à précipiter l’action en justice, afin de favoriser une solution amiable. L’effet rétroactif ne se justifie que si l’entretien n’a pas été assumé ou dès qu’il a cessé de l’être (consid. 6.3).