Entretien d’enfants mineur·es (art. 276 al. 2 et 285 CC) – méthode de calcul concrète en deux étapes. Rappel détaillé de principes généraux sur la méthode de calcul (consid. 3.1 et 5.1.1). Rappel détaillé de principes sur les postes à prendre en compte dans le calcul des situations financières des parties (consid. 3.2).

Rappel détaillé de principes relatifs à la répartition de l’excédent lorsque les parents ne sont pas mariés, et relatifs au droit du parent gardien à une contribution de prise en charge (art. 285 al. 2 CC) – sans part à l’excédent (consid. 3.3). L’enfant a le droit, en application de l’art. 285 al. 1 CC, de participer au train de vie du parent débiteur. Si l’un des parents vit dans des conditions plus modestes, l’enfant ne doit pas recevoir de la part du parent le mieux loti financièrement un entretien inférieur à celui auquel il aurait droit si les deux parents vivaient dans de bonnes conditions économiques. Le risque de subventionnement croisé du parent qui n’a pas droit à l’entretien peut toutefois avoir un effet limitatif (consid. 4.3.1.3).

Idem – maximes applicables. Rappel des principes et du fait que, même dans les procédures soumises à la maxime inquisitoire illimitée, la partie contribuable doit alléguer le montant de la charge fiscale due et supporte le fardeau de la preuve à cet égard (consid. 5.1.2).