TF 5A_458/2013 (d) du 19 septembre 2013
Mesures protectrices ; garde des enfants ; art. 176 al. 3 CC
Droit de garde. Pour attribuer le droit de garde pendant la vie séparée, le juge applique les mêmes critères qu’en cas de divorce. Le bien de l’enfant est déterminant. Tout d’abord, la capacité éducative des parents doit être évaluée. Dans le cas d’un écolier, quand les parents ont la même capacité éducative, le droit de garde doit être attribué au parent qui aurait la possibilité de s’occuper personnellement de l’enfant. Si les deux parents ont les mêmes disponibilités, la stabilité du lieu de vie et des relations personnelles est décisive. Parfois, cette stabilité peut être jugée plus importante que la prise en charge personnelle, notamment quand un parent ne peut garantir un encadrement personnel que pendant un certain laps de temps (consid. 2.1 et 2.2).