TF 5A_842/2022 (f) du 23 novembre 2023
Divorce; entretien; revenu hypothétique; art. 125 al. 1, 133 al. 1 ch. 4, 276 et 285 CC
Entretien (art. 125 al. 1, 133 al. 1 ch. 4, 276 et 285 CC) – rendement de la fortune. Bref rappel de principes, notamment sur la possibilité de tenir compte d’un rendement hypothétique de la fortune (consid. 3.1). En l’occurrence, la seconde instance cantonale n’a pas versé dans l’arbitraire en partant du principe que l’obtention d’un rendement sur une fortune de CHF 450'000.- était possible. Le seul fait que la situation financière des parties soit confortable et que les autres revenus imputés aux parties permettent de couvrir l’entretien convenable de la famille et leurs charges courantes ne suffit pas, en tant que tel, à remettre en question la prise en compte d’un rendement de la fortune (consid. 3.2).
Idem – entretien convenable. Bref rappel de principes sur le calcul des contributions d’entretien. L’entretien convenable correspond, selon les circonstances concrètes, au minimum vital LP ou du droit de la famille, éventuellement augmenté d’une part à l’excédent (consid. 4.1.1).
Idem – part d’épargne. Bref rappel de principes sur la prise en compte d’une part d’épargne pour établir la situation financière des parties (consid. 4.1.2).