Egalité entre hommes et femmes (art. 8 al. 3 Cst.). Rappel que cette garantie constitutionnelle ne déploie pas d’effet direct entre particuliers, hormis en ce qui concerne le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale (consid. 2.2).

Attribution de la garde dans le cadre du déménagement de l’un des parents (art. 301a al. 2 CC) – critères. Rappel du principe d’équivalence entre la garde personnelle et la garde par des tiers, sauf cas exceptionnel (consid. 3.5). Rappel que les enfants en bas âge sont davantage lié·es à la personne qu’à leur environnement (consid. 3.6.5). Rappel de la jurisprudence relative au droit de déterminer le lieu de résidence (art. 301a al. 1 CC). Le fait de laisser l’enfant dans son environnement habituel n’est pas déterminant ; la question est plutôt de savoir ce qui correspond le mieux aux intérêts de l’enfant entre rester avec un parent ou déménager avec l’autre. Il existe une étroite interdépendance entre la question du transfert du lieu de séjour et celle de l’adaptation de la situation des enfants (consid. 3.6.7).

Idem – Déménagement sans accord préalable. Violer le droit de déterminer le lieu de séjour de l’autre parent en déménageant avec l’enfant sans son accord n’appelle pas de sanction du point de vue du droit civil. Cela ne peut dès lors pas justifier en soi l’attribution de la garde au parent qui est resté, d’autant plus lorsque le déplacement ne repose pas sur des motifs abusifs. Qui plus est, la nouvelle situation créée par le déménagement doit être prise en compte sous l’angle du critère de stabilité pour les enfants, même si cela joue en faveur du parent étant parti sans consentement et en violation des dispositions applicables et que cela peut sembler choquant (consid. 3.6.8).