TF 5A_358/2013 (d) du 7 octobre 2013

Divorce ; procédure ; art. 30 al. 1 Cst.

Récusation d’un juge. Dans une procédure judiciaire, l’art. 30 al. 1 Cst. garantit à toute personne que sa cause soit portée devant un tribunal indépendant et impartial. En conséquence, lorsque la situation ou des comportements du juge sont de nature à remettre en cause son impartialité, les parties peuvent demander sa récusation. Une partie doit invoquer un motif de récusation dès qu’elle en a connaissance, sous peine d’être déchue du droit de s’en prévaloir ultérieurement (consid. 3.1, 3.5).

Divorce

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Procédure

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