TF 5A_312/2023 (f) du 30 avril 2024

Divorce; entretien; art. 125 CC

Entretien entre ex-conjoint·es (art. 125 CC) – mariage qui n’est pas « lebensprägend ». Rappel de principes, notamment en ce qui concerne la réparation de l’intérêt négatif, à savoir le fait de replacer la partie créancière dans la situation qui serait la sienne si le mariage n’avait pas été conclu, et ce, si le mariage n’est pas « lebensprägend » et qu’il n’a donc pas eu d’influence concrète sur les conditions de vie des conjoint·es (consid. 3.1 et 3.2).

Rappel que les présomptions de fait qui plaidaient jusqu’à récemment en faveur d’un mariage ayant un impact décisif sur la vie n’ont plus de valeur absolue et doivent être relativisées en fonction des particularités du cas d’espèce (consid. 3.1).

En l’occurrence, il a été estimé que la contribution d’entretien fixée ne couvrirait pas plus que la différence avec le gain que l’épouse aurait pu réaliser si elle ne s’était pas mariée ; le recours de l’époux a donc été rejeté (consid. 3.2).

Divorce

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Entretien

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