Garde alternée (art. 298b al. 3^ter CC). Rappel de principes y relatifs (consid. 3.1.1-3.1.2). Précision selon laquelle l’art. 298b al. 3^ter CC s’applique également lorsque l’un des parents souhaite prendre en charge son enfant pendant la semaine au lieu de ne le recevoir que le week-end (consid. 3.1.1).

Droit de visite (art. 273 al. 1 CC). Rappel de principes et précisions. Les relations personnelles ont pour but de garantir et de favoriser le développement positif de l’enfant. Ses relations avec ses deux parents sont importantes, car elles peuvent jouer un rôle décisif dans la construction de son identité. Dans la pratique, on tient compte en premier lieu de l’âge de l’enfant pour régler la fréquence et la durée des contacts de visite. Un droit de visite de courte durée et sans nuitée correspond à la pratique usuelle pour un enfant de deux ans et demi. L’aménagement dépend également de l’organisation de la vie des parents et de l’enfant, des conditions spatiales et des disponibilités temporelles des parents. La relation entre les parents est déterminante pour la mise en œuvre et notamment aussi pour le degré de détail de la réglementation. Même en ce qui concerne les nuits passées chez le parent qui n’a pas la garde, les circonstances du cas concret sont déterminantes. Il n’existe pas de limite d’âge fixe pour ordonner des nuitées (consid. 3.1.3).

Idem – exécution forcée. Les droits de visite peuvent en principe faire l’objet d’une exécution forcée. L’autorité judiciaire peut notamment ordonner l’exécution forcée indirecte par la menace d’une peine au sens de l’art. 292 CP en cas de non-respect d’une obligation de faire (art. 343 al. 1 let. a CPC). Le tribunal de l’exécution dispose d’un large pouvoir d’appréciation et peut adapter un droit de visite aux circonstances particulières de la situation au moment de l’exécution (consid. 3.4.2).