Effets de la maxime inquisitoire sur la fixation des contributions d’entretien dues aux enfants. La maxime inquisitoire (art. 296 CPC) implique que le juge éclaircisse et considère d’office tous les faits pouvant influencer sa décision, conformément à l’intérêt des enfants. Le juge ne peut pas se limiter aux allégations des parents, qui sont parties à la procédure de divorce (consid. 3.2.1).

Rappel relatif à l’imputation d’un revenu hypothétique. Le juge ne doit pas seulement déterminer le genre d’activité lucrative que peut raisonnablement entreprendre la partie à laquelle le revenu hypothétique est imputé. Il doit au surplus examiner la possibilité effective de celle-ci d’exercer cette activité, selon sa formation, son âge, son état de santé et le marché du travail (consid. 3.2.2).

Pouvoir d’examen. Le moment à partir duquel une personne est tenue d’accepter un emploi sortant de son domaine d’activités pour pourvoir à l’entretien de ses enfants relève du pouvoir d’appréciation du juge du fait. Le Tribunal fédéral intervient uniquement en cas d’abus du pouvoir d’appréciation ou de décision manifestement inéquitable ou heurtant de manière choquante le sentiment de justice. L’admission d’un revenu hypothétique n’est pas soumise aux mêmes conditions en droit civil et en droit des assurances sociales, de sorte que le juge civil n’est pas lié par les considérations des autorités administratives en la matière (consid. 4.1.1 et 4.1.2).