TF 5A_654/2013 (f) du 2 décembre 2013

Mesures protectrices ; entretien ; art. 163, 176 CC ; 9 Cst.

Méthode du minimum vital et revenus confortables. Les éventuelles contributions d’entretien ne se calculent en principe pas selon la méthode du minimum vital quand un couple réalise des revenus mensuels très confortables durant la vie commune (CHF 34’600.- en l’espèce), sauf si les époux n’épargnent pas pendant la vie commune. Celui qui réclame une contribution d’entretien doit rendre vraisemblable que le couple ne thésaurisait pas et que ses revenus ne lui permettent pas de conserver son niveau de vie après la séparation. En l’occurrence, il n’est pas arbitraire d’admettre que le mari dont le salaire mensuel s’élève à CHF 27’116.- épargne et ne consacre pas tous ses revenus à l’entretien du couple. Au surplus, l’épouse doit établir que son salaire mensuel de CHF 6'957.- est insuffisant pour maintenir son niveau de vie. A défaut de cette preuve, il n’est pas arbitraire de ne point lui allouer de contribution d’entretien (consid. 3 et 4).

Mesures protectrices

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Entretien

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