Récusation. L’art. 30 al. 1 Cst. garantit à toute personne le droit à un tribunal indépendant et impartial. Une apparence de préjugé et un risque de partialité reposant sur des éléments objectifs violent cette garantie. Selon la jurisprudence, tel est le cas si des circonstances de fait ou de procédure (par exemple le comportement particulier d’un juge) sèment le doute sur l’impartialité du juge dans un cas concret. En revanche, le simple sentiment subjectif d’une partie ne fonde pas une récusation (consid. 3.1).

Mesures protectrices de l’union conjugale et avis au débiteur. La partie qui recourt contre un avis au débiteur subséquent à des mesures protectrices de l’union conjugale ne peut pas conclure à la récusation du juge au motif que celui-ci a prononcé lesdites mesures (art. 177 CC). En effet, le simple fait qu’un magistrat ait rendu un jugement défavorable à l’une des parties dans une cause précédente ne suffit pas à douter de son impartialité (consid. 3.2).