Décision étrangère – litispendance. Rappel des principes. Un tribunal suisse doit suspendre la cause si une action ayant le même objet est déjà pendante à l’étranger entre les mêmes parties et doit se dessaisir dès que cette action aboutit à une décision susceptible d’être reconnue en Suisse (art. 9 LDIP). Lorsqu’une action a été introduite en Suisse avant celle ouverte à l’étranger portant sur le même objet, le tribunal suisse poursuit l’instruction jusqu’au jugement. Si une décision est – par hypothèse – rendue à l’étranger avant le prononcé du tribunal suisse, celle-ci ne peut alors pas être reconnue en Suisse. Cette solution correspond à celle consacrée à l’art. 27 al. 2 let. c LDIP. L’identité de l’objet du litige se réfère à la question juridique des deux demandes. Selon le Tribunal fédéral, une nouvelle conclusion a un objet identique à celle déjà jugée, si elle était déjà contenue dans celle-ci, si elle est simplement son contraire ou si elle ne se pose qu’à titre préjudiciel, alors que dans le premier procès elle se posait à titre principal. L’art. 62 CPC fixe le début de la litispendance (consid. 4.1.1 et 4.1.2).

Idem – modification de jugement de divorce. L’identité de l’objet du litige s’entendant au sens matériel, elle doit être admise si les parties soumettent au tribunal la même prétention en se fondant sur les mêmes causes juridiques et les mêmes faits. Bien que les faits dictant une modification des contributions d’entretien en faveur de l’ex-conjoint·e et ceux commandant la modification des contributions d’entretien en faveur des enfants soient généralement les mêmes, il s’agit de deux prétentions matériellement distinctes, l’une fondée sur la filiation et l’autre fondée sur le mariage. Il n’y a donc pas d’identité de l’objet du litige. En droit suisse, la modification des contributions d’entretien en faveur des enfants peut d’ailleurs être requise indépendamment de la modification de celles dues à l’ex-conjoint·e (consid. 4.4).