TF 5A_615/2013 (d) du 2 décembre 2013
Couple non marié ; garde des enfants ; art. 310 al. 1 CC
Retrait du droit de garde. D’après l’article 310 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’enfant doit retirer l’enfant aux parents lorsqu’elle ne peut éviter autrement que son développement ne soit compromis. C’est le cas quand l’enfant n’est pas protégé, ni encouragé sous le droit de garde des parents comme l’exigerait son bon développement corporel et mental. En l’espèce, l’autorité de protection de l’enfant a retiré le droit de garde à la mère qui souffre périodiquement de troubles psychiques et a placé l’enfant provisoirement chez son père, qui est devenu entretemps sa personne de confiance. Le retour de l’enfant chez la mère mettrait son développement en danger si elle était à nouveau placée dans un établissement psychiatrique, car cela provoquerait pour l’enfant un nouveau changement de la personne de confiance (consid. 2.2, 2.3 et 2.5).