TF 5A_782/2013 (f) du 9 décembre 2013

Couple non marié ; droit de visite ; art. 106 al. 2 LTF ; 9 Cst.

Appréciation arbitraire des faits. Le Tribunal fédéral reconnaît un pouvoir étendu à l’autorité cantonale quant à l’appréciation des preuves et à la constatation des faits. Il n’intervient sur la base de l’art. 9 Cst. que si l’autorité cantonale n’a manifestement pas compris le sens et la portée d’un moyen de preuve, a omis de considérer des preuves pertinentes sans motifs objectifs ou a opéré des déductions insoutenables sur la base des éléments recueillis. La partie qui se prévaut de ces griefs doit satisfaire au principe de l’allégation (art. 106 al. 2 LTF) (consid. 4.1).

Couple non marié

Couple non marié

Droit de visite

Droit de visite