TF 5A_83/2023 (f) du 17 décembre 2024
Divorce; entretien; art. 125 CC
Entretien – détermination de l’entretien convenable, niveau de vie. Rappel des principes. L’entretien convenable doit être déterminé après avoir constaté le niveau de vie des conjoint·es pendant le mariage, respectivement pendant la séparation si elle a duré dix ans environ. Le dernier niveau de vie des conjoint·es, auquel s’ajoutent les dépenses supplémentaires dues à l’existence de deux ménages séparés, est déterminant. Lorsque l’union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l’époux·se bénéficiaire, le dernier standard de vie choisi d’un commun accord constitue en principe le point de départ et la limite supérieure du droit à l’entretien convenable après le divorce (consid. 5.2.1).
Idem – exception. Par exception au principe du « train de vie durant la vie commune », lorsqu’une longue période (environ dix ans) s’est écoulée entre le moment où les parties se sont séparées et l’entrée en force du prononcé du divorce, c’est la situation du ou de la conjoint·e bénéficiaire pendant cette période qui est déterminante pour fixer le montant de la contribution d’entretien (consid. 5.2.2).