Notion de résidence habituelle de l’enfant. La résidence habituelle de l’enfant se trouve là où est le centre de sa vie et de ses relations. Elle peut dériver de la durée effective du séjour et des liens qui en découlent ou de la durée prévue du séjour et de l’intégration qui en est attendue. Un séjour de six mois crée une résidence habituelle, mais celle-ci peut exister dès le changement de lieu de séjour si le nouveau lieu doit se substituer à l’ancien comme centre de la vie et des relations du mineur. La résidence habituelle d’un enfant coïncide en principe avec le centre de la vie d’un au moins des parents (consid. 2.3.1).

Détermination du parent détenant le droit de garde. Il faut se référer à l’ordre juridique du pays de la résidence habituelle du mineur avant son transfert ou son retour manqué pour déterminer le parent qui détient le droit de garde. Application in casu du droit anglais (consid. 2.3.2).