Effets du concubinage sur les contributions d’entretien. Les conséquences financières d’un concubinage influencent le calcul de la contribution d’entretien. Un soutien financier réel du concubin envers l’époux crédirentier diminue proportionnellement la contribution d’entretien due. En mesures protectrices de l’union conjugale (et contrairement à l’entretien après divorce), cette réduction s’impose même si l’aide financière n’est que momentanée. A défaut de soutien financier, le concubinage permet des économies aux partenaires. Dans ce cas, la durée de l’union libre n’est pas déterminante. Il convient d’examiner les avantages économiques concrets du crédirentier. La contribution d’entretien peut être supprimée lorsque la nouvelle communauté de vie du crédirentier est si étroite que le nouveau partenaire lui apporte une assistance et un soutien financier identiques à ceux qui existent entre des époux (consid. 3.3.1).

Existence d’un concubinage qualifié. Un concubinage est réputé stable en cas de communauté de vie d’une certaine durée, en principe exclusive, présentant une composante tant spirituelle que corporelle et économique. Le juge fonde son appréciation sur tous les facteurs déterminants. Le concubinage est présumé qualifié après cinq ans, mais cette présomption est réfragable (consid. 3.3.2).