TF 5A_654/2024 (f) du 4 février 2025

Divorce; entretien; procédure; mesures provisionnelles; art. 179, 285 al. 2 et 286 al. 2 CC

Entretien – modification de la contribution d’entretien. Rappel des principes. La survenance d’un fait nouveau important et durable entraîne une modification de la contribution d’entretien de l’enfant (art. 286 al. 2 CC), seulement si la charge d’entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, particulièrement si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier.

La réalisation de cette condition n’est néanmoins pas nécessaire s’agissant de la contribution de prise en charge (art. 285 al. 2 CC). Lorsqu’en cas d’augmentation (d’une certaine importance) de son revenu, le parent gardien est désormais en mesure de couvrir ses frais de subsistance, rien ne justifie qu’il bénéficie économiquement d’une contribution de prise en charge de l’enfant (consid. 4.2).

Divorce

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Entretien

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Procédure

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