TF 5A_433/2013 (d) du 10 décembre 2013

Divorce ; entretien ; art. 125 CC

Entretien après le divorce. Le minimum vital mensuel doit être calculé selon la situation qui se présente au moment du jugement de divorce. Le débirentier vit en concubinage et se voit imputer la moitié du montant de base d’un couple marié. Le montant de base de la crédirentière, qui vit en colocation avec son fils, est celui d’un ménage d’une personne, légèrement réduit. Ce calcul différencié est conforme au droit fédéral parce que vie en concubinage et colocation avec un enfant majeur sont deux situations différentes (consid. 3.1, 3.3 et 3.4).

Divorce

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Entretien

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