TF 5A_495/2013 (d) du 17 décembre 2013

Divorce ; entretien ; art. 125 CC

Calcul de la contribution d’entretien. Le calcul de la contribution d’entretien suite à un mariage de longue durée (lebensprägend) part de l’estimation de l’entretien nécessaire aux deux époux, qui se fonde sur le niveau de vie du couple pendant le mariage. Le maintien de ce niveau constitue la limite supérieure de l’entretien. Si la séparation avant le divorce a duré longtemps, soit dix ans, le niveau de vie des époux durant la séparation devient déterminant. Si les époux ne peuvent pas maintenir leur niveau de vie, la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent s’applique et les deux époux doivent réduire leur niveau de vie de manière égale (consid. 3.3). Dans ce cas, l’autorité qui applique la méthode du minimum vital sans répartir équitablement l’excédent entre les époux, viole l’art. 125 CC (consid. 3.5).

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