Entretien après le divorce, revenu hypothétique. Dans le calcul de la contribution d’entretien, le tribunal inférieur a pris en compte dans le rendement de la fortune de l’épouse les intérêts du montant d’une donation faite à ses enfants avant le divorce. Pour qualifier de tels intérêts de revenu hypothétique, deux conditions cumulatives doivent toutefois être remplies : premièrement, le conjoint doit se dessaisir de la fortune de manière fautive ou de mauvaise foi ; deuxièmement, le conjoint ne peut pas revenir sur le dessaisissement. Ces conditions ne sont pas remplies en l’espèce (consid. 4.1, 4.2 et 4.3).

Entretien après le divorce et indemnité équitable. Lorsque le juge attribue une indemnité équitable (art. 124 CC) et fixe une contribution d’entretien après le divorce (art. 125 CC) dans la même procédure, les besoins effectifs des conjoints sont déterminants. Les deux montants sont interdépendants. Il ne faut pas imputer à la crédirentière les intérêts de l’indemnité équitable, mais il faut la convertir dans une rente mensuelle. En plus, la pleine rente du débirentier doit être incluse dans son revenu pour le calcul de la contribution d’entretien (consid. 5.2 et 5.3)