TF 5A_440/2013 (d) du 30 décembre 2013

Divorce ; entretien ; procédure ; art. 29 Cst.; 125 CC

Méthode de calcul de la contribution d’entretien. L’instance cantonale a appliqué une autre méthode de calcul de la contribution d’entretien que la première instance. Le droit d’être entendu (art. 29 al. Cst.) n’est pas violé parce que le recourant lui-même a demandé la modification de la méthode de calcul de la contribution d’entretien. L’art. 29 al. 2 Cst. n’accorde pas per se le droit à une audition orale (consid. 3.1).

Divorce

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