TF 5A_607/2013 (d) du 20 décembre 2013

Modification du jugement de divorce ; entretien ; art. 129 al. 1 CC

Modification de la contribution d’entretien. Selon l’article 129 al. 1 CC, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement. La modification du jugement de divorce a pour but d’ajuster le jugement aux nouvelles circonstances et pas de le corriger. L’instance inférieure s’est donc limitée à juste titre à statuer sur les conséquences de la reprise prématurée d’une activité lucrative de la crédirentière sur la contribution d’entretien (consid. 2.3).

Modification du jugement de divorce

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Entretien

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