TF 5A_136/2024 (f) du 12 juin 2025
Divorce; étranger; DIP; entretien; revenu hypothétique; art. 125 CC; 49, 59, 61 et 63 LDIP
Entretien – mariage « lebensprägend ». Rappel de la jurisprudence récente relative à la notion de mariage ayant un impact décisif sur la vie, en particulier le fait que les présomptions de fait qui plaidaient jusqu’ici en faveur d’un tel mariage ne devaient pas être appliquées de manière schématique (consid. 5.1). En l’espèce, l’instance cantonale a estimé que le mariage a concrètement influencé la capacité de l’épouse à subvenir elle-même à ses besoins après la séparation. Celle-ci s’est trouvée dans la dépendance économique de son mari alors que la répartition des tâches adoptée par les conjoint·es l’a empêché d’intégrer le marché du travail plus tôt. Le Tribunal fédéral a également admis que l’absence de toute indépendance financière pendant plus de six ans en raison de la prise en charge des tâches ménagères et de l’enfant commun des parties apparaissait ici suffisante pour qualifier le mariage de « lebensprägend » (consid. 5.2). |