Liquidation du régime matrimonial. Rappel des principes. Lors du divorce, le partage d’un bien en copropriété doit être effectué avant de passer à la liquidation du régime matrimonial selon les art. 205 ss CC. Les créances rattachées aux acquêts sont prises en compte dans le calcul de la créance en participation du bénéfice des conjoint·es. Au terme de la liquidation du régime matrimonial, les créances entre conjoint·es doivent faire l’objet d’un règlement final. Néanmoins, il est possible de faire abstraction de certaines dettes entre conjoint·es dans cette dernière étape si la dette (respectivement la créance) est rattachée aux acquêts, si le partage du bénéfice a lieu par moitié pour les deux conjoint·es et que le compte d’acquêts de l’un des deux ne se solde pas par un déficit (consid. 4.1).

Après la dissolution du régime matrimonial, il ne peut plus y avoir de formation de nouveaux acquêts ou d’accroissement de ceux-ci, de modification du passif du compte d’acquêts ou de remploi, les biens aliénés après la dissolution étant déterminants pour la liquidation du régime matrimonial. L’utilisation, la perte, mais aussi les frais d’administration et les nouvelles dettes, sont, en principe, à la charge du ou de la seul·e propriétaire de ces biens. Rappel des exceptions (consid. 4.2).

En l’espèce, la question de savoir si et dans quelle mesure le recourant était titulaire envers l’intimée d’une créance pour les travaux entrepris sur sa part de copropriété (art. 649 al. 2 CC) ne pouvait donc pas être éludée pour le motif que les travaux avaient été prétendument payés au moyen d’acquêts mais devait être tranchée préliminairement à la liquidation du régime matrimonial et l’existence d’une éventuelle dette résultant du partage d’une copropriété prise en compte au stade du règlement final des créances entre conjoint·es, après liquidation du régime matrimonial (consid. 5.2).