Droit d’être entendu. La garantie constitutionnelle du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend le droit à une prise en compte des moyens de preuve proposés à temps et selon les exigences formelles pour des faits juridiquement pertinents. Le Tribunal peut toutefois refuser des preuves, quand il est convaincu, sans arbitraire, que des preuves supplémentaires ne renverseraient pas sa conviction (consid. 2.1).