Prévoyance professionnelle – maximes de procédure. Rappel des principes. En matière de prévoyance professionnelle (art. 122 ss CC), le tribunal établit les faits d’office et statue même en l’absence de conclusions des parties. Néanmoins, les maximes d’office et inquisitoire s’appliquent uniquement en première instance. Dans la procédure d'appel, l’admissibilité des nova est ainsi régie par l’art. 317 al. 1 CPC (consid. 3.1).

Il incombe aux parties de renseigner le tribunal sur les faits de la cause, de lui indiquer les moyens de preuve disponibles, et en particulier, de renseigner le ou la première juge si elles estiment que l’instruction ne s’épuise pas en la production des attestations LPP requises (consid. 3.1).