TF 5A_620/2013 (f) du 17 janvier 2014

Divorce ; mesures provisionnelles ; entretien ; art. 125, 163, 176 CC

Effet d’un concubinage sur l’entretien entre époux. Le concubinage d’un époux produit des effets sur les contributions d’entretien auxquelles il prétend. Le concubinage simple diminue dans tous les cas les frais des concubins. Un concubinage qualifié implique l’entretien mutuel des partenaires. Un concubinage qui dure depuis cinq ans est présumé qualifié. En cas de moindre durée, celui qui le prétend qualifié en supporte le fardeau de la preuve (consid. 5.2).

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