TF 5A_653/2013 (f) du 30 janvier 2014

Divorce ; autorité parentale ; garde, protection de l’enfant ; art. 133, 310 CC

Autorité parentale. Le juge qui attribue l’autorité parentale sur un enfant à la mère et celle sur l’autre enfant au père ne viole pas le droit fédéral lorsqu’un expert prétend qu’une inégalité entre les parents à cet égard envenimerait le conflit les opposant au détriment des enfants et que la garde de ceux-ci leur a été retirée (consid. 2.2).

Divorce

Divorce

Autorité parentale

Autorité parentale

Garde des enfants

Garde des enfants

Protection de l'enfant

Protection de l'enfant