TF 5A_860/2013 (f) du 29 janvier 2014
Divorce ; mesures protectrices ; entretien ; art. 179 CC
Faits nouveaux. Les mesures protectrices de l’union conjugale perdurent malgré l’ouverture d’une procédure en divorce. Dès la litispendance de celle-ci, elles peuvent être modifiées par des mesures provisionnelles en cas de faits nouveaux (art. 179 CC). Cette condition est remplie si les circonstances ont changé de manière essentielle et durable. Les parties ne peuvent en revanche pas invoquer une mauvaise appréciation des faits initiaux (consid. 4.2).
Contribution d’entretien. Une modification des revenus justifie la révision des contributions d’entretien uniquement si la nouvelle contribution, calculée sur la base des faits nouveaux, est significativement différente de l’ancienne (consid. 4.3).