TF 5A_656/2013 (d) du 22 janvier 2014
Divorce ; liquidation du régime matrimonial ; art. 204 ss CC
Plus-value conjoncturelle d’un bien immobilier. Le mari a financé l’achat d’un bien immobilier avec des biens propres et des acquêts puis a payé des rénovations avec des acquêts. La plus-value conjoncturelle du bien immobilier doit être répartie proportionnellement entre les montants dépensés pour l’achat (biens propres et acquêts) et pour la rénovation (acquêts). L’immeuble doit être considéré comme une unité. La plus-value conjoncturelle concerne donc la valeur de tout l’immeuble, sans distinguer si l’ensemble ou une partie seulement du bien immobilier est à l’origine de la plus-value (consid. 2.3, 3 et 3.1).