TF 5A_712/2013 (d) du 12 février 2014

Divorce ; procédure ; art. 93 al. 1 let. a LTF

Renvoi à l’autorité précédente. Un époux allègue subir un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) parce que la cause a été renvoyée à l’autorité de première instance, alors qu’il avait obtenu la récusation du premier juge (qui avait, pendant les auditions, parlé seul à une partie sans le noter dans le procès-verbal et sans informer l’autre partie du contenu de la discussion, à l’issue de laquelle il avait annoncé qu’il allait trancher en faveur de cette partie). Le Tribunal fédéral nie le préjudice irréparable, car la cause de récusation tenait au comportement personnel du juge et ne rejaillit pas sur le tribunal comme autorité. Il est courant en cas de récusation d’un juge de renvoyer la cause au même tribunal (consid. 2.1 et 2.3).

Divorce

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Procédure

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