TF 5A_94/2011 (d) du 16 juin 2011

Contribution d’entretien en faveur d’un époux ; revenu hypothétique ; art. 125 CC

Capacités économiques de l’épouse. Dans le cadre d’un mariage ayant duré 20 ans, l’épouse âgée de 45 ans au moment de la séparation et de 49 ans au moment du divorce peut être tenue de reprendre une activité lucrative (consid. 3.2).


Influence d’une atteinte à la santé. Faute de documentation médicale complète permettant de confirmer les allégations relatives à une malvoyance, et eu égard à l’absence d’invalidité confirmée par l’assurance-invalidité, il n’y a pas lieu de retenir une incapacité de travail. L’imputation d’un revenu hypothétique de CHF 3'500.- est confirmée (consid. 5.1-5.2).

Revenu hypothétique

Revenu hypothétique

Divorce

Divorce

Arrêt analysé

Arrêt analysé

Analyse des arrêts TF 5A_18/2011 (f), TF 5A_232/2011 (f), ATF 137 III 118 (d) - TF 5A_311/2010, TF 5A_4/2011 (f), TF 5A_502/2010 (f), TF 5A_766/2010 (f), TF 5A_894/2010 (f) et TF 5A_94/2011 (d)

Sabrina Burgat

29 septembre 2011

Le revenu hypothétique en cas de séparation ou de divorce