Modification des mesures provisionnelles. L’absence de cotisation au deuxième pilier par un époux ne permet pas de déroger au principe du partage par moitié de l’avoir de l’autre conjoint. L’épargne réalisée par le conjoint ne cotisant pas au deuxième pilier constitue des acquêts, de sorte qu’elle sera aussi divisée par deux et répartie entre les époux, pour autant qu’elle n’ait pas été intégralement consacrée à l’entretien du ménage (consid. 6).

Indemnité équitable. L’indemnité équitable (art. 124 CC) correspond en principe à un partage par moitié des avoirs de prévoyance. La situation économique réelle des parties est néanmoins déterminante. Il convient ainsi d’examiner la fortune des ex-époux et le résultat de la liquidation du régime matrimonial. Partant, le juge calcule le montant de la prestation de sortie et adapte l’indemnité équitable selon les besoins concrets des parties en matière de prévoyance (consid. 9.1).