TF 5A_778/2013 (f) du 1 avril 2014

Mesures protectrices ; contributions d’entretien ; art. 163, 176 CC

Calcul des contributions d’entretien. En cas de situation financière favorable, la jurisprudence préconise le maintien du niveau de vie antérieur à la séparation pour les deux époux. Il convient ainsi de procéder à un calcul concret, se fondant sur les dépenses indispensables au maintien des standards antérieurs du crédirentier. Si les époux ne peuvent pas conserver leur niveau de vie antérieur, tous deux doivent le réduire de façon semblable. Dans ce cas, la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l’excédent s’applique (consid. 5.1).

Mesures protectrices

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Entretien

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