TF 5A_866/2013 (f) du 16 avril 2014
Divorce ; garde des enfants ; entretien ; mesures provisionnelles ; art. 133, 179 CC
Modification des mesures provisionnelles. En cas de faits nouveaux, le juge modifie les mesures provisionnelles aux conditions de l’art. 179 CC. Ainsi, l’état de fait doit avoir changé de manière significative et durable ou les circonstances qui ont motivé la première décision doivent s’être révélées fausses ou non réalisées par la suite (consid. 3.1).
Garde alternée. En cas de garde alternée, les parents exercent en commun l’autorité parentale et se partagent la garde de l’enfant de manière relativement égale. La garde alternée requiert l’autorité parentale conjointe et constitue encore une exception au principe de l’attribution de l’autorité parentale à un seul parent. Le maintien de l’autorité parentale conjointe n’est admissible que s’il favorise l’intérêt de l’enfant (consid. 5.2).